Déposée le 24 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDATER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « EQUIDISTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-22 du 1 juin 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDATER domicilié(e) Tour Polygone, 265 Avenue des Etats du Languedoc - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 832 667 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul domicilié(e) 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque EQUIDISTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3496740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDATER, Société par actions simplifiée - Tour Polygone, 265 Avenue des Etats du Languedoc - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 497832667
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. PASOTTI Jean-Paul - 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22
Inscription le 27 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613331 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27
Inscription le 9 janvier 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°616435 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09
Renouvellement sans limitation le 13 février 2017 n°2640377 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-13
Gestion des affaires commerciales et administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'information d'affaires et conseils d'affaires aux entreprises publiques, para-publiques et privées, collectivités locales et services ou administrations de l'Etat ; expertises en affaires et relations publiques, pour les collectivités et les services de l'Etat ; consultations professionnelles d'affaires dans les domaines des politiques économiques, environnementales et sociales des collectivités et de l'Etat.
Services d'information financière et conseils financiers aux entreprises publiques, para-publiques et privées, collectivités locales et services ou administration de l'Etat ; consultation en matières financières et monétaires ; services d'information et mise à disposition de données et d'études financières ; expertises fiscales ; expertise et audit financier pour les collectivités et les services de l'Etat ; gestion de l'organisation financière et assistance technique des collectivités et de l'Etat en matière financière.
Services d'information et conseils en matière de formation aux entreprises publiques, para-publiques et privées, collectivités locales et services ou administrations de l'Etat ; services de formation auprès des collectivités publiques.
Services d'information juridique et conseils juridiques aux entreprises publiques, para-publiques et privées, collectivités locales et services ou administration de l'Etat.
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